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Dans un objectif d’application plus concrète de l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, ainsi que des différents concepts vus précédemment, abordons-les maintenant à partir d’une situation clinique, ainsi que de décisions du Conseil de discipline de l’OIIQ. Le droit à l’intégrité signifie le droit d’une personne au maintien de son état3. 1Qu’est-ce que la dignité humaine ?Difficile à définir, le mot dignitas nous renvoie tantôt au respect que mérite une personne humaine, tantôt au respect dû à soi-même. Vivre dans la Dignité salue l’intervention d’experts des Nations Unies. Il englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance avec le client, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle, Pour bien comprendre les obligations s’y rattachant, il nous apparaît nécessaire de bien définir les concepts le composant. On appelle conscience ce souci proprement humain de bien agir et de pouvoir juger de la bonté ou de la rectitude de nos actions envers nous-même et envers les autres. La résidente n’avait pas la possibilité physique de sortir de ce local et a même dû y prendre son repas à au moins deux (2) reprises. Elle implique la reconnaissance des droits du patient et de sa famille à chaque étape de son séjour. C’est ce qu’on appelle la dignité intrinsèque, qui ne dépend d’aucuns facteurs extérieurs (extrinsèques). On vous confie le soin de Mme Farah, qui présente de la fièvre et de l’incontinence urinaire. ». 1. Il est prévu au Code civil du Québec 8 et plus précisément à l’article 10 que : « Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Vous devez procéder à un cathétérisme vésical pour une culture d’urine. De ce fait, la restriction d'une liberté est légitime si elle permet de préserver la dignité et cela par l'intermédiaire du respect de la personne humaine. De plus, il est important de garder à l’esprit que la Loi sur les services de santé et les services sociaux9 prévoit ce qui suit à l’article 9 : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Cette vision intégrale se fait voir par exemple dans la façon civilisée de traiter les défunts. Dignité humaine et constitutions La dignité humaine est la première des quatre valeurs universelles de l'Union Européenne qui sont la … L'article 225-1 du Code pénaldéfinit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de motifs limitativement énumérés : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Être humain, ce n’est pas simplement être une intelligence, être une liberté ou seulement un corps. Ce concept fait également référence à son pouvoir d’agir et de se mouvoir sans contraintes. 2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. L’environnement de la cliente ne vous permet pas de protéger son intimité et sa dignité. Tous ont alors besoin de la présence des autres pour se développer et jouir de l’existence, par exemple dans le travail ou l’amitié. Il sera plusieurs fois confirmé dans les moutures successives de la loi. Notre mémoire présenté au comité fédéral étudiant le projet de loi C-7. AccueilS’informerQu’est-ce que la dignité? Le droit au respect de la dignité est aujourd’hui inséré à l’article L.1110-2 du Code de la santé publique. […] Par vos agissements, vous avez mis en danger la sécurité de la résidente, vous n’avez pas respecté les droits fondamentaux de celle-ci […]. Aide médicale à mourir: une expérience paisible ou douloureuse? Définition de la dignité Etymologie : du latin dignitas, ce qui rend digne, beauté majestueuse, vertu, honneur, considération, estime, crédit, prestige. 20-2009-00437, 15 mars 2010, p. 5 et 6. Thomas de Koninck, De la dignité humaine, Paris, Presses Universitaires de France, 1995. », Enfin, le Conseil de discipline s’est prononcé concernant une plainte12 où une infirmière avait installé ou fait installer une cliente présentant des comportements perturbateurs dans un local inapproprié alors que cette dernière était dans un fauteuil gériatrique. 1 Valeurs de la profession infirmière, OIIQ. Aucun individu n’est pleinement indépendant. La dignité est impliquée dans toute relation verbale ou non verbale, mais c’est dans le soin que le respect de l’autre en tant que personne doit être particulièrement préservé. Par exemple, il est interdit d’effectuer des prélèvements, sauf consentement exprès de son vivant. Il englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance avec le client, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle1. Inf. La troisième est de faire preuve de compassion dans les moments de difficulté et de détresse. Toute personne mérite de recevoir une sollicitude et un soin adaptés à sa condition particulière. a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l’ordre public. La dignité humaine implique la révérence, le respect et la protection envers chaque personne, comme un être libre et doté d’une histoire toujours unique. Article L. 1110-2 « La personne malade a droit au respect de sa dignité. Le Monde ( 2000 ) Le CSA a également formulé des demandes concernant le … Le respect de la personne est l’une des valeurs phares de la profession. Même la maladie la plus grave ou la condition la plus servile ne peuvent rendre un être humain indigne. D’abord, le respect de la dignité d’une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale. Chacun a droit au respect de son corps. Les motifs de chacune de ces décisions sont similaires à ceux de la présente, à l’exception de quelques particularités relatives à chacun des intimés. Cette dépendance est constante et ne fait que s’accroître au moment de la fin de vie. d’autres, revenir à cette archéologie de la dignité humaine, retracée dans toute l’œuvre philosophique de Thomas De Koninck. La formulation de ce principe est insérée entre la reconnaissance de la primauté de la personne et le respect de l’être humain dès le commencement de … La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M. Fabre-Magnan, 2007, p. 1-30), aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. Parfois, c’est de l’honneur qu’il s’agit. Vous êtes infirmière à l’urgence. Et si le client pour lequel nous n’avons pas pris les moyens nécessaires pour assurer le respect de sa dignité, sa liberté et son intégrité était un de vos proches, comme votre enfant, parent ou autre être cher ? Bien que la vie, et donc la liberté et la raison, ne soient plus présentes, tous reconnaissent le devoir fondamental de respecter la dépouille, de lui donner une sépulture, etc. La vulnérabilité doit ainsi susciter l’ « allonomie » (Louis-André Richard), soit le besoin régulateur de relations significatives et bienveillantes. Loi sur les services de santé et les services sociaux, Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Langevin, Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Dessureault. La dignité humaine est fondée sur la valeur supérieure de l’être humain, doué de raison et donc de liberté. Si tous ces ingrédients se retrouvent dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), il me semble pourtant que la dignité est i… En ce qui concerne la libre disposition de son corps, le Conseil d'État dans un arrêt Morsang sur Orge de 1994 a restreint cette liberté au nom du respect de la personne du nain. La France reste en proie à une surpopulation carcérale chronique. Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent. Les détenus ne disposaient jusqu'alors pas de recours suffisants pour faire cesser les atteintes à leur dignité. La dignité qu’un patient ressent dépend de son propre regard sur lui-même, d’autant plus qu’elle lui semble menacée, mais, tout autant, du regard que les autres portent sur l… Des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre l’objectif et le subjectif, entre l’humanité (être humain) et la personnalité (autonomie), entre la liberté et le devoir ou le respect. La dignité humaine n’est donc pas relative au statut social, ni à la performance physique ou intellectuelle. Concernant le respect de la liberté, il s’agit de reconnaître la capacité de la personne à exercer son choix. La dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité. D’abord, le respect de la, Dans un objectif d’application plus concrète de l’article 3.1 du, Vous êtes infirmière à l’urgence. dans le monde, et une réflexion sur la fragilité de cette dignité. Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Ce La dignité humaine comprend le respect physique et le respect psychologique des êtres humains, ainsi que le respect de l'intégrité morale. La dignité humaine suppose une vision intégrale de la personne. La condition humaine en est une de fragilité et d’incomplétude. Le Comité10 de discipline mentionne ce qui suit dans plusieurs décisions concernant la situation de plusieurs infirmières ayant maintenu un client en isolement dans des conditions devenues, au fil des jours, insalubres, allant ainsi à l’encontre du respect de sa dignité : « [...] au-delà des considérations juridiques, c’est un véritable drame humain qui a été révélé au fil des témoignages des différents intervenants dans cette affaire, alors qu’un homme mentalement vulnérable, lourdement handicapé, a été oublié par les intimés, dans une chambre confinée devenue insalubre après six jours d’isolement parce que souillée d’urine et d’excréments. La Charte universelle des droits de l’homme reconnaît aussi ce principe en affirmant que toute personne possède des droits du seul fait de son humanité. : Respect for the dignity of the person and objectivity about the circumstances are paramount considerations in every investigation. La dignité est le respect, la considération ou les égards que mérite quelqu'un ou quelque chose. Le respect de la dignité de la personne et l'objectivité relativement aux circonstances sont des considérations primordiales dans chaque enquête. 9. C’est une qualité entière qui ne se fragmente pas. Philosophie, culture palliative et société, Québec : Presses de l’Université Laval, 2018. La possibilité de vivre une vie dans la dignité découle du respect des droits fondamentaux de la personne, c’est-à-dire: Le respect de la dignité humaine et de la police administrative Cours de 8 pages - Droit administratif. Fabien Chevalier Pour bien comprendre les obligations s’y rattachant, il nous apparaît nécessaire de bien définir les concepts le composant. Il peut invoquer trois principes : la loyauté, le respect de la dignité de la personne et la protection de la santé. Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l’usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues aux articles 10 et suivants du Code civil. 12 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Dessureault, 2013 CanLII 61775 (QC CDOII), Le respect de la personne est l’une des valeurs phares de la profession. ». Le 30 janvier 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnait la France à indemniser 32 personnes incarcérées, en jugeant que leurs conditions indignes de détention constituaient un mauvais traitement. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. La dignité humaine est le principe éthique le plus fondamental. Pour autant, au-delà de l’impression de compréhension immédiate, ce concept de dignité n’est pas si simple à définir et possède des conséquences très différentes. Pour de nombreuses raisons ayant trait non seulement à la négligence des intimés mais également à la conjoncture des événements, la santé et la dignité de cet homme ont été compromis [sic] 11. En effet, si cette cliente est installée sur une civière dans le corridor de l’urgence là où aucun rideau ni paravent ne sont disponibles, vous pourriez disposer, par exemple, d’un lieu plus adéquat afin de procéder à l’intervention, telle une salle de traitement. Pour une meilleure compréhension, les motifs complets sont toutefois repris dans chacune des décisions. On peut le résumer avec la formule célèbre du philosophe des Lumières Emmanuel Kant : Toute personne existe comme une fin en elle-même, et non pas simplement comme un moyen dont on pourrait user à son gré. C’est pourquoi une personne dont les facultés mentales sont affaiblies possède également une dignité humaine, et de même pour une personne souffrant d’un handicap physique. Deux grands courants sont aujourd’hui repérables. On vous confie le soin de M, Afin de respecter vos devoirs et obligations déontologiques, vous devez trouver le moyen de respecter la dignité et l’intimité de M, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2019, http://www.vosdroitsensante.com/989/le-droit-a-l-integrite-de-la-personne#formulaire, Charte des droits et libertés de la personne. » ( Pierre Lecomte du Noüy ). ». C’est être tout cela à la fois (un individu est « indivisible »). La présente décision sur sanction a été rendue en même temps que celles de plusieurs infirmières, qui réfèrent aux mêmes événements. 7 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12, art. D’abord, le respect de la dignité d’une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale. Pour bien agir face à la vulnérabilité, on doit donc ajouter à la morale de la dignité humaine une éthique du soin, dont Vivre dans la Dignité fait aussi la promotion et sur laquelle nous pouvons offrir de l’information et des conseils. Droit pénitentiaire : La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Quand notre sentiment de dignité repose ainsi sur la reconnaissance du monde, il est bien fragile. L’autonomie parfaite, sans dépendance et sans fragilité, est donc une illusion. Nos bureaux sont fermés au public pendant la pandémie. Aucune personne n’est auto-suffisante et omnisciente; souvent nos choix sont affectés par l’isolement, la détresse, la souffrance ou la peur. Il peut bien sûr y avoir des atteintes à la dignité, comme l’exploitation, le meurtre ou l’abandon, mais toujours une personne conservera sa dignité fondamentale, qui fonde ses droits humains. Dans ces exemples, le respect évoque l'aptitude à se remémorer le moment dans lequel un être humain s'est engagé, respectivement, à t… Inf. » Cet article est devenu central dans la prise en charge d’une personne malade. Parmi les lois les plus anciennes de l’humanité, on reconnaissait déjà ce principe, comme en témoignent les Lois de Manu en Inde : « Les enfants, les vieillards, les pauvres et les malades doivent être considérés comme les seigneurs de l’atmosphère ». Vote en faveur du projet de loi C-7: où tracerons-nous maintenant la ligne? À la lumière de ce qui précède et afin de respecter les droits fondamentaux des clients, il apparaît donc primordial que les infirmières et les infirmiers intègrent dans leur pratique, au quotidien, ces concepts qui sont au cœur de l’exercice de la profession. Que feriez-vous dans cette situation? Ces différents concepts sont aussi prévus à la Charte des droits et libertés de la personne4 du Québec et au Code civil du Québec5. 5 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-199.1 6 Infirmières et infirmiers (Corp. professionnelle des) c. Turgeon, C.D. Il est parfois éthique d’arrêter certains soins, lorsque ceux-ci ne peuvent plus contribuer au mieux-être de la personne. Réaction à l’adoption du projet de loi C-7. Le droit au respect de la dignité se manifeste à diverses occasions et revêt différents aspects. Une personne ne perd jamais sa dignité. 3.1. L’autonomie de la personne ne peut se comprendre que dans un contexte d’interdépendance. Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée comme un moyen, mais comme une fin en soi. Respecter la dignité Nous sommes convaincues que la personne garde sa dignité quelque soit son âge, son état de santé. Afin de respecter vos devoirs et obligations déontologiques, vous devez trouver le moyen de respecter la dignité et l’intimité de Mme Farah. Louis-André Richard, La cigogne de Minerve. L’être humain est un être fondamentalement relationnel. C’est dans cet esprit que s’inscrit l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2 : « L’infirmière ou l’infirmier doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le respect de la dignité, de la liberté et de l’intégrité du client. Cette archéologie nous permet en effet de poser la question de la spécificité de la contribution moderne, en tant qu’elle seule pose le concept du sujet libre et responsable. Tout cela pour dire qu’il y a une dimension positive et une dimension négative de cette dignité : Par dignité, on entend la valeur et l’estime de chaque individu et elle est fortement liée au respect, à la reconnaissance, l’estime de soi et la possibilité de faire des choix. Il trouve donc sa pleine justification dans la réaffirmation des droits des patients. La deuxième est d’œuvrer à l’épanouissement humain de toute personne, de lui reconnaître une personnalité unique et une participation à la communauté (reconnaissance). 10. La discrimination est punie de … Le respect de la dignité jusqu’à la mort La personne décédée jouit d’une certaine protection puisqu’il est interdit de pratiquer certains actes médicaux sur un défunt. Elle appelle un entier respect, de la personne et de la personnalité, passée, présente et future. Il est mentionné dans la décision6 : « Il est évident pour le Conseil que l’infirmier en agissant comme il l’a fait et notamment en prenant la température du patient contre sa volonté a mal agi et a contrevenu non seulement à son Code de déontologie mais également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec7 qui édicte à son article 1 que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.